Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par ClickPrint3D, Félicien Drouet, entrepreneur individuel, SIRET 994 337 897 00015, 35 rue Hélène Boucher, 44115 Haute-Goulaine (ci-après « le Prestataire »), à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») : impression 3D à partir de fichiers fournis, modélisation 3D, reproduction de pièces, prototypage et petites séries.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

2. Devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi à partir des informations et fichiers transmis par le Client. Le devis précise la description de la pièce, le matériau, la quantité, le prix, le délai de fabrication estimé et les frais de livraison. Il est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

Le devis est établi sur la base des éléments fournis. Si ces éléments s'avèrent incomplets ou inexacts, le Prestataire peut proposer un devis modifié avant toute fabrication.

3. Commande

La commande est ferme dès l'acceptation écrite du devis par le Client (par email ou message) et, le cas échéant, le règlement de l'acompte prévu au devis. Pour les prestations de modélisation, la fabrication ne démarre qu'après validation par le Client du modèle 3D qui lui a été présenté.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros sur le devis. Le régime de TVA applicable est précisé sur le devis et sur la facture. Les frais de livraison sont indiqués séparément.

Le paiement s'effectue selon les modalités et les moyens indiqués sur le devis. Sauf mention contraire, la totalité du prix est due avant l'expédition de la commande. Une facture est remise au Client pour chaque commande.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

5. Fichiers et informations fournis par le Client

Le Client garantit détenir tous les droits nécessaires (droits d'auteur, dessins et modèles, brevets, marques) sur les fichiers, images et informations qu'il transmet, et garantit le Prestataire contre toute réclamation de tiers à ce sujet.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande portant sur un objet illicite, dangereux ou contraire à l'ordre public, notamment les armes, pièces d'armes ou objets destinés à un usage de sécurité (freinage, direction, gaz, pièces sous pression, équipements de protection individuelle).

Les fichiers du Client sont utilisés uniquement pour l'exécution de sa commande. Ils ne sont ni cédés, ni réutilisés, ni divulgués.

6. Fabrication et caractéristiques des pièces

Les pièces sont fabriquées par dépôt de fil fondu (FDM). Le Client reconnaît que ce procédé présente des caractéristiques propres : stries de couches visibles, traces de supports, légères variations d'aspect et de teinte entre lots de matière, et tolérances dimensionnelles de l'ordre de ± 0,2 mm, variables selon la taille et la géométrie de la pièce. Ces caractéristiques ne constituent pas un défaut de conformité.

Les informations sur les matériaux (tenue en température, résistance…) sont données à titre indicatif. Le Prestataire conseille le Client selon l'usage que celui-ci déclare ; il appartient au Client de vérifier l'adéquation de la pièce à son usage réel, en particulier pour toute application critique.

Pour les pièces reproduites à partir de photos ou de mesures, la conformité s'apprécie au regard du modèle validé par le Client.

7. Délais

Les délais de fabrication indiqués sur le devis sont donnés à titre estimatif. En cas de retard important, le Prestataire en informe le Client dans les meilleurs délais. Pour les consommateurs, si la livraison n'intervient pas dans le délai convenu ou, à défaut, dans les 30 jours suivant la commande, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

8. Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine par Colissimo ou Mondial Relay, avec suivi. D'autres destinations sont possibles sur demande. Le Client doit vérifier l'état du colis à réception et signaler toute avarie au transporteur et au Prestataire dans les meilleurs délais, photos à l'appui.

Pour les consommateurs, le transfert des risques intervient à la réception du colis par le Client. Pour les professionnels, il intervient à la remise du colis au transporteur.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ce qui est le cas des pièces fabriquées sur mesure à partir des fichiers, photos ou instructions du Client. Le Client en est informé avant la validation de sa commande.

10. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement de la pièce, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

Pour toute réclamation, le Client contacte le Prestataire à [email protected] en joignant des photos de la pièce.

11. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d'utilisation de la pièce non conforme à l'usage déclaré lors de la commande, de montage inadapté, de modification de la pièce par le Client, ni en cas d'erreur dans les fichiers, cotes ou informations fournis par le Client. Pour les clients professionnels, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la commande concernée.

12. Propriété intellectuelle

Les modèles 3D créés par le Prestataire dans le cadre d'une prestation de modélisation peuvent être remis au Client sur demande, pour son usage propre. Sauf accord contraire, le Prestataire conserve le droit de réutiliser ses méthodes et savoir-faire, sans jamais divulguer les fichiers ou informations propres au Client.

13. Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

14. Litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter d'abord le Prestataire pour rechercher une solution amiable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes ; pour les clients professionnels, devant les tribunaux du ressort de Nantes.